J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18414

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Arrêté du 25 novembre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9902340A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 1999, M. Courbois (Jean-Michel, André), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction à l'inspection générale de la coopération technique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension retraite à compter du 1er janvier 2000.